Conditions générales de vente

Préambule :

Bienvenue sur notre site web www.bawaw.fr (ci-après dénommé le "Site"), site de vente en ligne accessible aux utilisateurs d'internet.

Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre l'entreprise bawaw, vendeur des produits présentés sur le site web référencé www.bawaw.fr et les clients ou visiteurs de ce site. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise bawaw au client.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, offres promotionnelles émis par l'entreprise bawaw, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

Informatique et libertés :

Nous nous engageons à respecter la confiance que vous nous accordez et à appliquer la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés". Ainsi notre site a été déclaré et enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1847739 v 0

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à BAWAW, 15 rue des Alizés - 34160 CASTRIES, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client éventuellement.

Vous pouvez être informé également de nos offres par téléphone, par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à BAWAW, 15 rue des Alizés - 34160 CASTRIES, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client éventuellement.

Service clientèle :

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse :

SAS BAWAW

15 rue des Alizés

34160 CASTRIES

Email : contact@bawaw.fr

Téléphone : 06.62.50.16.46. Du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00, et de 9h à 17h00 le vendredi.

Les offres et prix :

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La sélection des produits en promotion peut varier en cours d'année, les promotions applicables sont mentionnées sur le site.

Les produits demeurent l'entière propriété de l'entreprise bawaw jusqu'au complet encaissement du prix.

Interdiction des ventes hors réseau :

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit, sauf aux toiletteurs, aux vétérinaires et aux éleveurs de chiens ou autres professionnels du monde canin, de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet.

Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs. La revente sur les sites internet privés des toiletteurs, des vétérinaires et éleveurs devra faire l'objet d'une autorisation écrite et spécifique, sous certaines conditions, de la part de l'entreprise bawaw. L'entreprise bawaw se réserve le droit d'annuler cette autorisation en cas de manquement du Professionnel à ses engagements.

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
Vous vous identifiez (code client et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide, un mot de passe (personnel et confidentiel) vous sera attribué ultérieurement pour vous identifier sur le site.
Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez,
Vous cochez la case des conditions générales de vente après en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes,
Puis vous effectuez le paiement par carte bancaire.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Validation avec obligation de paiement", vous déclarez accepter et payer celle-ci ainsi qu’accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Paiement :

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les cartes bancaires acceptées sont précisées sur le site. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

L'entreprise Bawaw n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

La propriété des produits commandés n'est transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, frais de livraison inclus. Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

Une facture sera jointe à l’envoi.

Livraison :

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Saint Georges d'Orques, 34680 (Hérault) en France. Les produits ne sont livrés qu'en France Métropolitaine conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande, pour la Corse et les Dom Tom appelez notre Service Client au 06.62.50.16.46. Pour le calcul des frais de port. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

L'entreprise Bawaw ne saurait être tenu responsable d'une erreur de livraison due à une mauvaise saisie d'informations de la part du client. Pour une livraison par Chronopost, vous serez livré le lendemain (J+1), jours ouvrables, à compter de la validation de votre commande et de son paiement sur notre Site. Pour toute commande passée et réglée avant 14 heures, vous serez livré le lendemain avant 18 heures si vous choisissez la livraison Chronopost 18h et avant 13 heures si vous choisissez la livraison Chronopost Express. Si vous choisissez une livraison en colissimo expert, uniquement par téléphone, vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation et paiement de votre commande. Dans tous les cas votre colis vous sera remis contre signature.

Malgré la qualité de service de nos transporteurs, il se peut qu’il y ait un retard de livraison. En cas de dépassement des délais précisés ci-dessus, les délais de préparation et d'expédition de la commande pourront être rallongés mais ne dépasseront pas un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la Commande conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone au 06.62.50.16.46 du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h, venir chercher votre colis au Laboratoire INSPHY - 15 rue du Réservoir- 34680 Saint Georges d'Orques. En cas d'absence de votre part lors de la livraison, vous serez prévenu par un avis de passage soit du facteur soit d'un technicien de Chronopost de l'arrivée de votre colis. Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours soit à la poste soit à l'agence Chronopost la plus proche.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste ou à Chronopost.

Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au Service Client par courriel : contact@bawaw.fr. L'entreprise Bawaw s'engage à réclamer auprès de La poste ou de Chronopost tous litiges.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client.

Dans le cas d'un envoi, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) ou indique sur le bon de livraison du transporteur la nature des dégâts ou disparitions, afin que l'entreprise Bawaw puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Droit de rétractation - Le remboursement :

Conformément à la loi en vigueur, en tant que Client Particulier, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter dans ce délai par courrier, par courriel, par l’intermédiaire de la rubrique « nous contacter » ou par l’intermédiaire du formulaire de rétractation .

Retournez-nous les produits dans les meilleurs délais, dans leur emballage d'origine, en parfait état, les flacons ne doivent pas avoir été ouverts et/ou utilisés, à SAS BAWAW - 15 rue des Alizés - 34160 CASTRIES. Vous devez nous les retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de votre commande.

Nous nous engageons, à vous les rembourser par chèque dans les 14 jours suivant leur réception par nos soins selon les modalités suivantes :

- le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande hors frais de port.

- le ou les produits sont retournés de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du ou des produits retournés, hors frais d’envoi, les frais de retour demeurant à votre charge.

- le ou les produits sont retournés du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le ou les produits, les frais d'envoi et de retour éventuels. Les frais de retour ne pourront excéder les frais d'envoi.

Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Garantie « Satisfait ou remboursé »

Nous acceptons le retour des produits dans les 14 jours de leur réception par vos soins à SAS BAWAW - 15 rue des Alizés - 34160 CASTRIES. Ils ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Nous nous engageons à vous les rembourser par chèque dans les 14 jours suivant leur réception par nos soins selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande hors frais de port.

- le ou les produits sont retournés de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du ou des produits retournés, hors frais d’envoi, les frais de retour demeurant à votre charge.

Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L'entreprise Bawaw ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications. L'entreprise Bawaw n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

L'entreprise Bawaw présente sur son Site les caractéristiques essentielles des produits que le Client souhaite acheter conformément au code de la Consommation.

Par ailleurs, l'entreprise Bawaw rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord express, préalable et écrit de l'entreprise Bawaw.

Propriété intellectuelle :

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de l'entreprise Bawaw ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l'entreprise Bawaw

Textes applicables / Médiation :

Le présent contrat, en langue française, est soumis à la loi française. Ces conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes conclues sur le site de l'entreprise BAWAW et exécutées en France métropolitaine. En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez la possibilité de recourir à un médiateur, concernant des différends qui se seraient produits à la suite de l'achat de nos produits. Vous pouvez faire appel au médiateur uniquement dans le cas où vous vous êtes adressés auparavant à notre Service Client et que vous n’ayez pas obtenu de réponses satisfaisantes à votre réclamation dans un délai de 60 (soixante) jours ou que BAWAW vous indique son incapacité à résoudre le litige en question.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service du Médiateur MEDIAVET dont les coordonnées sont les suivantes :

- Nom du médiateur : MEDIAVET

- Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net

- Convention n° MEDIAVET-DA-24-4034

Après une démarche préalable écrite de votre part vis-à-vis de BAWAW, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici : https://mediavet.net/demande-de-mediation/

Environnement - Eco-Organisme

BAWAW est enregistré sous l’UDI FR206612_01JFON, délivré par l’ADELPHE. Ce numéro garantit que la SAS BAWAW est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour des ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages.

Modification des conditions générales de vente :

Compte tenu des évolutions possibles du Site, l'entreprise Bawaw se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 04/10/2024.